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21/01/2013

Communiqué du NPA

COUR DES COMPTES EUROPÉENNE
Fonds structurels : Les aides à l’efficacité énergétique « non rentables »
jeudi 17 janvier 2013
http://www.elunet.org/spip.php?article24061

NPA 2013.jpgLe 14 janvier dernier, la Cour des comptes européenne a rendu public un rapport intitulé "Rentabilité des investissements consacrés à l’efficacité énergétique dans le cadre de la politique de cohésion".

http://eca.europa.eu/portal/pls/portal/docs/1/19610750.PDF

L’Union européenne, depuis 2000, a affecté près de 5 milliards d’euros au cofinancement de mesures éco-énergétiques dans les États membres. Afin d’estimer la bonne gestion financière de ces montants, la Cour des comptes européenne a réalisé un audit dans les pays qui ont bénéficié de contributions importantes entre 2007-2013 et qui avaient également alloué le plus de crédits aux projets correspondants en 2009.

Elle s’est ainsi penchée sur les programmes de la République tchèque (une contribution de 942 millions d’euros), de l’Italie (838 M€) et la Lituanie (370 M€). Par comparaison, la France a reçu pour cette même période 291 M€ et le plus petit montant a été attribué au Luxembourg (504.873 euros).

La Cour des comptes européenne estime que les investissements de la politique de cohésion consacrés à l’efficacité énergétique ne sont pas rentables.

Elle recommande à la Commission de subordonner le financement de mesures écoénergétiques dans le cadre de la politique de cohésion au respect des conditions suivantes : la réalisation d’une évaluation des besoins adéquate ; un suivi régulier avec des indicateurs de performance comparables entre eux ; le recours à des critères transparents pour sélectionner les projets et l’utilisation de coûts d’investissement standard par unité d’énergie à économiser assortis d’une valeur maximale admissible pour le délai de récupération simple

12:36 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : uzes

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